Politique relative à la protection des données personnelles
1. Protection des Données personnelles
Par la présente politique relative à la protection des Données personnelles (la « Politique de protection des Données personnelles »), DECHENE s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la protection des Données personnelles.
Ainsi, DECHENE s’engage à appliquer une politique extrêmement stricte afin de garantir la protection des données de l’Utilisateur au regard de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ainsi que toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données applicables au traitement de données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les lois nationales de protection des données en vigueur en France, la réglementation européenne relative aux données personnelles ainsi que leur implémentation ou leur transposition en droit national français.
Les termes « Données personnelles » désignent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne qui peut être utilisée pour vous reconnaître directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple du nom, d’une adresse postale, d’un numéro de téléphone, d’une adresse email, d’un identifiant etc.
Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.
2. Traitement des Données personnelles
Des traitements de données à caractère personnels relatif à l’Utilisateur peuvent être mis en place par DECHENE , notamment au sein de la page « contact » du Site.
Afin de permettre à l’Utilisateur de contacter DECHENE via le formulaire du Site, DECHENE collecte les données personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Email
- Téléphone
En conséquence, le responsable de traitement des Données personnelles dans le cadre de la sauvegarde des données de formulaire remplis par l’Utilisateur, et de sa navigation sur le Site est : DECHENE, Immatriculée sous le numéro SIRET : 48153468300026, domiciliée 15 ROUTE DE CHATILLON 36700 FLERE-LA-RIVIERE, et représentée par M. Alexandre JOUBERT en sa qualité de dirigeant.
Toutes les Données personnelles relatives à l’Utilisateur sont collectées directement auprès du responsable de traitement des Données personnelles.
3. Non-communication des Données personnelles
Les Données personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront pas transmises à des tiers acteurs commerciaux ou publicitaires.
DECHENE informe l’Utilisateur que l’accès à ses données personnelles est restreint aux seules personnes en ayant besoin afin de réaliser la finalité propre au traitement, à savoir les personnels dûment habilités de DECHENE et les prestataires qui soutiennent son activité, exclusivement dans le but réaliser les services demandés par l’Utilisateur.
DECHENE peut également communiquer les données personnelles à des tiers :
• si la loi ou une procédure juridique lui impose de partager les données personnelles de l’Utilisateur;
• en réponse à la demande d’une autorité publique et / ou d’une autorité de contrôle ;
• si DECHENE considère que la transmission des données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité de l’Utilisateur ou de protéger le public.
4. Finalité et Durée de conservation des Données personnelles
Ces données sont essentielles à DECHENE pour vous offrir un service à la hauteur des attentes en termes de simplicité et de fluidité.
DECHENE utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
Aucune autre utilisation hors des finalités de traitement décrites ne sera effectuée.
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle DECHENE détient les données, afin de répondre aux besoins de l’Utilisateur, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées
5. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation relative à la protection des Données personnelles en vigueur, l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des Données personnelles;
- d’un droit de verrouillage ou d’effacement des Données personnelles ;
- d’un droit de retrait de son consentement ;
- d’un droit à la limitation du traitement des Données personnelles ;
- d’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles ;
- d’un droit à la portabilité des Données personnelles ;
- d’un droit de définir le sort des Données personnelles après sa mort et de choisir à qui DECHENE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.
Ces droits peuvent être exercées auprès du Délégué à la protection des données de DECHENE : 15 ROUTE DE CHATILLON 36700 FLERE-LA-RIVIERE ou par email directement auprès du service délégué à la Protection des Données : contact@sasdechene.com
6. Sécurité
DECHENE met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données personnelles et la confidentialité de ces Données.
Les prestataires de services de stockage de DECHENE se sont engagés à protéger et à sécuriser les Données stockées afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La présente Politique de protection des Données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toutefois, les Données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative contraire.